Démarches administratives & techniques
Démarches administratives
Vous souhaitez créer une association ? Cette page vous propose des liens utiles mais aussi
des informations pratiques sur les démarches à effectuer (rédiger les statuts, déclarer son
association…) et sur la gestion quotidienne d’une association (modifications, dissolution…).
Merci d’informer le service Vie associative en cas de création ou de modifications de votre
association.
DÉCLARATIONS DE CHANGEMENT
Une association déclarée doit régulièrement signaler à l’administration les changements
intervenus dans sa gestion ou son objet notamment :
Le changement d’adresse de siège social
Le changement dans la composition des instances dirigeantes
Des modifications dans les statuts
L’acquisition ou perte d’immeubles
Les documents et le cerfa 13971*2 ou 13971*3 doivent être envoyés à la sous-préfecture.
Pour le service Vie associative, y ajouter le récépissé de déclaration délivré par la sous-préfecture.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le site associations.gouv.fr propose de nombreuses informations sur la création et la gestion
d’une association. Plusieurs services en ligne sont également à la disposition des associations
et des bénévoles.
Démarches techniques
Toute manifestation (commerciale, sportive, culturelle…) sur le domaine public (place, voie
publique, complexe sportif, espaces verts de la ville …) doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation. Voir formulaires ci-dessous.
Votre demande doit être faite 2 mois au minimum avant la manifestation
Elle doit être signée par le.la Président.e de l’association.
Demande de support de communication
- Affichage sucette
- Règlement supports sucettes
- Affichage banderole
- Règlement supports banderoles
- Affichage panneau lumineux
- Règlement panneau lumineux
- Affichage site internet
- Règlement du site internet
PANNEAUX D’AFFICHAGE LIBRE
– Giratoire de la Gare, angle route de Saint Romain
– Chemin de Cabarieu, angle chemin de Trety
– Rue de Commandant Cousteau, angle rue Jules Vallès
– Rue Hubert-Delisle, angle rue Jean Jaurès
– Rue de la Fontaine, angle chemin de Lapouyade
– Rue de la Fontaine, face à la poste
– Quai Laurent Courau (Plagne)
– Parking collège de la Garosse
– Chemin de Seignan, angle chemin de Seignan nord
– Rue Arnaudin, face au dojo
– Chemin de la Rousse, angle chemin de Reden
– Chemin de Gombeau, angle chemin de Peyrot
Demande d’occupation du domaine public
Demande débit de boissons temporaire
Toute manifestation au cours de laquelle il sera vendu ou offert des boissons alcoolisées nécessite
une autorisation de la mairie.
Il est à compléter et à retourner obligatoirement au minimum 15 jours avant la manifestation au
service Police Municipale de la Mairie.
Demande de prêt de matériel
- Praticables
- Grilles
- Cimaises d’exposition
- Vidéoprojecteur
- Sonorisation
- Barrières
Demande vente au déballage – Vide grenier/brocante
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises neuves ou d’occasion. Une déclaration au préalable auprès du maire de la commune dans laquelle la vente est prévue, est obligatoire.
Il est à compléter et à envoyer à la mairie par lettre recommandée (accusé/réception), quinze jours avant la vente.
Contacts
Service Culture et Vie associative
nathalie.barbieux@saintandredecubzac.fr
05.64.10.06.31
Service Sports
pierre.coussy@saintandredecubzac.fr
05.64.10.06.30
Horaires d’accueil
Lundi : 8h30-12h / 13h30-19h
Mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h /13h30-17h
Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h