Démarches administratives & techniques

Démarches administratives

Vous souhaitez créer une association ? Cette page vous propose des liens utiles mais aussi
des informations pratiques sur les démarches à effectuer (rédiger les statuts, déclarer son
association…) et sur la gestion quotidienne d’une association (modifications, dissolution…).

Merci d’informer le service Vie associative en cas de création ou de modifications de votre
association.

DÉCLARATIONS DE CHANGEMENT

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l’administration les changements
intervenus dans sa gestion ou son objet notamment :

Le changement d’adresse de siège social

Le changement dans la composition des instances dirigeantes

Des modifications dans les statuts

L’acquisition ou perte d’immeubles

Les documents et le cerfa 13971*2 ou 13971*3 doivent être envoyés à la sous-préfecture.

Pour le service Vie associative, y ajouter le récépissé de déclaration délivré par la sous-préfecture.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le site associations.gouv.fr propose de nombreuses informations sur la création et la gestion
d’une association. Plusieurs services en ligne sont également à la disposition des associations
et des bénévoles.

Démarches techniques

Toute manifestation (commerciale, sportive, culturelle…) sur le domaine public (place, voie
publique, complexe sportif, espaces verts de la ville …) doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation. Voir formulaires ci-dessous.

Votre demande doit être faite 2 mois au minimum avant la manifestation
Elle doit être signée par le.la Président.e de l’association.

Demande de support de communication

Remplir le formulaire de réservation

PANNEAUX D’AFFICHAGE LIBRE

– Giratoire de la Gare, angle route de Saint Romain
– Chemin de Cabarieu, angle chemin de Trety
– Rue de Commandant Cousteau, angle rue Jules Vallès
– Rue Hubert-Delisle, angle rue Jean Jaurès
– Rue de la Fontaine, angle chemin de Lapouyade
– Rue de la Fontaine, face à la poste
– Quai Laurent Courau (Plagne)
– Parking collège de la Garosse
– Chemin de Seignan, angle chemin de Seignan nord
– Rue Arnaudin, face au dojo
– Chemin de la Rousse, angle chemin de Reden
– Chemin de Gombeau, angle chemin de Peyrot

Demande d’occupation du domaine public

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Demande débit de boissons temporaire

Toute manifestation au cours de laquelle il sera vendu ou offert des boissons alcoolisées nécessite
une autorisation de la mairie.
Il est à compléter et à retourner obligatoirement au minimum 15 jours avant la manifestation au
service Police Municipale de la Mairie.

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Demande de prêt de matériel

  • Praticables
  • Grilles
  • Cimaises d’exposition
  • Vidéoprojecteur
  • Sonorisation
  • Barrières

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Demande vente au déballage – Vide grenier/brocante

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises neuves ou d’occasion. Une déclaration au
préalable auprès du maire de la commune dans laquelle la vente est prévue, est obligatoire.

Il est à compléter et à envoyer à la mairie par lettre recommandée (accusé/réception), quinze jours
avant la vente.

 

Déclaration Vigipirate pour des manifestations de -2 000 participants et de 2 000 à 5 000 participants

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Contacts

Service Culture et Vie associative
christelle.amblard@saintandredecubzac.fr

05.64.10.06.31

Service Sports
pierre.coussy@saintandredecubzac.fr

05.64.10.06.30

Horaires d’accueil

Lundi : 8h30-12h / 13h30-17h

Mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h /13h30-17h

Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h